{"id":528,"date":"2017-10-06T06:59:53","date_gmt":"2017-10-06T04:59:53","guid":{"rendered":"http:\/\/ses-lfz.ch\/sesnet\/?page_id=528"},"modified":"2017-10-20T08:54:27","modified_gmt":"2017-10-20T06:54:27","slug":"lidee-de-citoyennete-europeenne","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/ses-lfz.ch\/sesnet\/emc\/emc-premiere\/ressources-par-themes\/lidee-de-citoyennete-europeenne\/","title":{"rendered":"L’id\u00e9e de citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne"},"content":{"rendered":"

Contexte historique :<\/strong><\/p>\n

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Depuis le trait\u00e9 de Maastricht sign\u00e9 en 1992, tous les citoyens des \u00c9tats de l’Union europ\u00e9enne (UE) disposent \u00e9galement de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne. Cette citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne ne remplace pas leur citoyennet\u00e9 nationale mais s’y superpose.<\/p>\n

Elle octroie diff\u00e9rents droits aux citoyens des \u00c9tats de l’UE. Ceux-ci ont en premier lieu le droit de circuler et de s’installer librement sur le territoire de n’importe quel pays membre de l’Union.<\/p>\n

La citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne leur conf\u00e8re en outre des droits civiques et politiques. Les citoyens europ\u00e9ens ont ainsi le droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections du Parlement europ\u00e9en. Ils peuvent y participer quel que soit l’\u00c9tat de l’UE dans lequel ils r\u00e9sident et dans les m\u00eames conditions que les nationaux. \u00c9lu tous les cinq ans au suffrage universel, le Parlement europ\u00e9en est la seule institution \u00e9lue directement par les citoyens europ\u00e9ens. Il est compos\u00e9 de 766 d\u00e9put\u00e9s issus de tous les pays membres. Il partage le pouvoir l\u00e9gislatif avec le Conseil de l’Union europ\u00e9enne\u00a0: il vote les directives et r\u00e8glements propos\u00e9s par la Commission qui s’imposent ensuite aux \u00c9tats membres. Conjointement avec le Conseil, il examine et vote par ailleurs le budget de l’Union. Il a enfin un pouvoir de contr\u00f4le sur la Commission europ\u00e9enne et peut recevoir des p\u00e9titions de citoyens europ\u00e9ens.<\/p>\n

Depuis le trait\u00e9 de Maastricht, tous les citoyens de l’UE ont \u00e9galement le droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 aux \u00e9lections municipales dans l’\u00c9tat o\u00f9 ils r\u00e9sident. Ils l’exercent dans les m\u00eames conditions que les ressortissants de cet \u00c9tat. Par exemple, en France, le citoyen europ\u00e9en doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans, \u00eatre inscrit sur les listes \u00e9lectorales et jouir de ses droits civils et politiques.<\/p>\n

En revanche, les \u00e9trangers originaires d’\u00c9tats non membres de l’UE ne disposent pas de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne et des droits politiques et civiques qui en d\u00e9coulent. Ils rel\u00e8vent en fait toujours de la l\u00e9gislation propre \u00e0 chaque \u00c9tat. L’Irlande est le seul pays de l’Union \u00e0 ne poser aucune condition au droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections municipales. Quatorze \u00c9tats, tels que la Su\u00e8de, le Danemark, les Pays-Bas, la Belgique, la Hongrie ou la R\u00e9publique tch\u00e8que, octroient ce droit sous condition d’une dur\u00e9e de r\u00e9sidence sur leur territoire, g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre deux et cinq ans. D’autres \u00c9tats de l’UE accordent le droit de vote aux \u00e9lections municipales \u00e0 certains ressortissants, originaires de pays avec lesquels ils poss\u00e8dent d’\u00e9troits liens historiques. Le Royaume-Uni le donne ainsi aux citoyens du Commonwealth qui r\u00e9sident sur son sol, de m\u00eame que l’Espagne et le Portugal aux citoyens issus de certains pays d’Am\u00e9rique latine.<\/p>\n

Douze autres pays, dont l’Allemagne, la France, l’Italie et l’Autriche, ne reconnaissent aucune possibilit\u00e9 de vote pour les citoyens \u00e9trangers non communautaires. Le d\u00e9bat sur cette question ne cesse d’agiter la vie politique fran\u00e7aise depuis plus de trois d\u00e9cennies. En 1981, le candidat \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle Fran\u00e7ois Mitterrand avait ainsi fait la promesse d’accorder le droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections municipales, promesse rest\u00e9e lettre morte. Puis, en 2000, l’Assembl\u00e9e nationale, \u00e0 majorit\u00e9 de gauche, avait adopt\u00e9 une proposition de loi constitutionnelle qui octroyait ce droit. Cette proposition de loi n’a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e qu’en d\u00e9cembre 2011 par le S\u00e9nat, apr\u00e8s le basculement de celui-ci \u00e0 gauche. Pour \u00eatre promulgu\u00e9e, elle doit cependant \u00eatre adopt\u00e9e par la majorit\u00e9 des trois cinqui\u00e8mes des d\u00e9put\u00e9s et des s\u00e9nateurs r\u00e9unis en Congr\u00e8s ou un r\u00e9f\u00e9rendum. Or, la droite y demeure fortement oppos\u00e9e. Figurant \u00e9galement parmi les 60 propositions de Fran\u00e7ois Hollande pour l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de 2012, le droit de vote des \u00e9trangers aux \u00e9lections municipales n’a pas encore \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9.<\/p>\n

1 : Qu’est-ce que la citoyennet\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne ?<\/a><\/p>\n<\/div>\n

2 : Qu’est-ce que la citoyennet\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne ?<\/a><\/p>\n

La citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne<\/a><\/p>\n

Les aspects juridiques de la citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne<\/a><\/p>\n

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