Thème 2 : Le fonctionnement de la justice

1 : Présentation

L’organisation de la justice doc 1

l’organisation de la justice doc 2

l’organisation de la justice doc 3

 

http://www.justice.gouv.fr/art_pix/organisation_justice_francaise_grand.jpg

L’organisation de la justice

 

Les acteurs de la justice

La justice (site Service-Public.fr)

Le ministère de la justice

 

2 : Les tribunaux

a) Les juridictions civiles

– le juge de proximité

– le tribunal d’instance

– le tribunal de grande instance

b) Les juridictions pénales

– le juge de proximité

– le tribunal de police

– le tribunal correctionnel

– la cour d’assises

 

3 : Le fonctionnement de la justice

JusticeMemo

a) suivre une affaire civile

b) suivre une affaire pénale

c) suivre une affaire concernant un mineur