États-Unis : la menace d’une taxe protectionniste

Coup bas des États unis aux entreprises françaises et européennes, le Congrès américain s’apprête à instaurer une taxe de 20% aux frontières sur les produits fabriqués à l’étranger.

Les États-Unis déclarent la guerre aux entreprises étrangères. Un projet de loi veut les surtaxer de 20% pour favoriser le « Made in USA ». Une politique protectionniste revendiquée par Donald Trump. « Des emplois vont être créés, et beaucoup d’entreprises vont rapatrier leur production chez nous« , explique le président des États-Unis.

Une surtaxe qui inquiète les grandes entreprises françaises

Concrètement, toutes les entreprises étrangères qui ont une filiale aux États-Unis paieront une surtaxe si elles ne fabriquent pas leurs produits aux USA. Tous les secteurs sont concernés : la mode, le luxe, la pharmacie, les voitures ou encore les vins et spiritueux. Une surtaxe qui inquiète les grandes entreprises françaises. « Les États-Unis sont le marché principal pour beaucoup de grands groupes. Aucun ne peut se permettre de supporter une taxe de 20% », a communiqué l’association française des entreprises privées dans Les Echos.

États unis : « Les Américains sont en train de préparer une véritable guerre fiscale »

La taxe de 20% que les États-Unis projettent d’appliquer aux entreprises étrangères est révolutionnaire. « C’est une mesure ouvertement et délibérément protectionniste. Ce qui rompt avec 30 ans de pratiques commerciales dans le commerce mondial. Cette affaire n’est qu’une partie d’une vaste réforme fiscale concoctée en ce moment par les Républicains et qui est destinée à siphonner les entreprises du monde entier et leurs emplois pour les installer sur le sol américain. Les Américains sont en train de préparer une véritable guerre fiscale« , explique François Lenglet.

Des nationalismes économiques

Mais que peut faire l’Europe pour se défendre ? « Il faudrait que l’Europe régisse, mais c’est malheureusement peu probable. D’abord parce que, en cette matière commerciale, les Européens sont très souvent divisés. Ils n’ont pas les mêmes intérêts. Ensuite parce que l’Europe rechigne toujours à prendre des mesures protectionnistes, même en cas de rétorsion, parce qu’elle s’est construite sur le refus de discriminer l’étranger. Au fond, l’Europe déteste les frontières. (…) Nous restons un peu naïfs, nous refusons de voir que les refusons de voir que les nationalismes économiques s’expriment désormais« , analyse le journaliste.

Source : 20 Heures France 2 06/11/2017

Le nouveau projet américain de taxe aux frontières qui inquiète les entreprises françaises

Source : Lesechos.fr Elsa Conesa le 03/11/2017

finances de la Chambre des représentants, comporte une disposition qui inquiète les entreprises étrangères, comme les multinationales américaines. – AFP

Le projet de réforme fiscale américain introduit une taxe de 20% sur les biens produits à l’étranger qui pourrait pénaliser les grands groupes français.

« C’est le grand retour de la taxe aux frontières ! », s’alarme un fiscaliste français basé aux Etats-Unis. Si le projet de réforme fiscale  présenté jeudi par les élus de la Chambre des représentants a été largement salué par les fédérations patronales, ravies de voir le taux d’impôt sur les sociétés ramené de 35 à 20 %, il inquiète vivement les groupes étrangers présents aux Etats-Unis, ainsi que certaines multinationales. Le texte comporte en effet une disposition imprévue, qui rappelle étrangement la « Border Adjustment Tax » (BAT)  tant redoutée par les entreprises françaises, et qui fut  enterrée au coeur de l’été .

Cette fois, il ne s’agit pas de taxer toutes les importations, mais seulement les flux entre différentes entités d’un même groupe présent aux Etats-Unis, pour décourager l’importation de produits fabriqués à l’étranger. Le texte, qui s’applique indifféremment aux entreprises étrangères et américaines, imagine un « droit d’accise » de 20 % qui s’appliquerait sur les paiements de biens, de services et mêmes de redevances entre différentes entités d’un même groupe basé aux Etats-Unis. Une entreprise française vendant aux Etats-Unis des biens fabriqués en Europe, par exemple des produits de luxe ou des spiritueux, sera ainsi directement touchée. «Les entreprises françaises sont très inquiètes, admet-on à l’AFEP, qui espère mobiliser les pouvoirs publics français. Les Etats-Unis sont le marché principal pour beaucoup de grands groupes. Aucun ne peut se permettre de supporter une taxe de 20% face à des concurrents américains qui ne seront pas taxés. Le risque c’est que certaines activités soient déplacées aux Etats-Unis »

Les entreprises américaines qui ont des filiales à l’étranger sont elles aussi concernées, dès lorsqu’elles ne sous traitent pas. C’est ainsi – théoriquement – le cas des constructeurs auto qui produisent au Mexique, ou des groupes de prêt-à-porter qui ont des usines en Chine. Autre cible explicitement visée : les multinationales engagées dans des opérations d’inversion fiscale , rachetant des entreprises étrangères pour délocaliser leurs sièges sociaux dans des Etats à moindre pression fiscale.

Pour les élus américains, l’objectif de la mesure est double. Il s’agit à la fois d’éviter qu’en achetant des biens produits à l’étranger par ses filiales, un groupe ne puisse réduire ses profits taxables aux Etats-Unis. Surtout, la mesure entend décourager les entreprises de déplacer leur production hors du pays. « La loi actuelle encourage et subventionne le déplacement des emplois américains à l’étranger », explique la proposition de loi.

Taxe sur les consommateurs

Dès jeudi soir, les réactions ont fusé. Les organisations représentant les groupes étrangers aux Etats-Unis, comme  l’Organisation pour l’investissement international (OFII) ont alerté leurs membres. Mais des lobbys américains, comme « Americans for Prosperity », une organisation financée par les frères Koch, puissants industriels, a elle aussi  immédiatement dénoncé la proposition . L’organisation n’a pas hésité à comparer la mesure à la « BAT », estimant qu’elle ferait grimper les prix pour les consommateurs. « Le problème est que cette taxe devient une taxe sur la consommation de produits courants », a-t-elle réagi dès jeudi. Les multinationales « ne vont pas subitement se mettre à construire des usines dans l’Iowa, abonde la fiscaliste Barbara Mantegani, pour qui la taxe «finira par peser sur les consommateurs ».

Kevin Brady, le président de la commission des finances de la Chambre des représentants, a toutefois laissé entendre que l’idée était ouverte à discussion. « C’est l’un des sujets sur lesquels nous attendons des retours, car c’est une combinaison d’idées anciennes et nouvelles », a-t-il expliqué . Cette « excise tax » rapporterait 155 milliards de dollars sur 10 ans. C’est dix fois moins que la « BAT», mais les élus pourraient toutefois avoir du mal à s’en passer pour boucler leur équation budgétaire.